ARS Appel à candidature.
Désignation des médecins agréés à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme.
Trouvez ci-dessous les informations relatives à l'agrément des médecins généralistes et spécialistes.
Les médecins agréés sont sollicités pour effectuer des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour :
- Les fonctionnaires d'une administration, afin de statuer sur l'aptitude physique.
- L'admission aux emplois publics.
- Les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée.
- La réintégration à l'issue de ces congés et les contrôles pendant les périodes de maladie.
L'agrément est attribué par le préfet sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, après l'avis du Conseil départemental de l'ordre des médecins et/ou des syndicats départementaux des médecins. Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.
Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord selon les critères suivants :
- Être âgé de moins de soixante-treize ans.
- Avoir au moins trois ans d'exercice professionnel, dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.
Les conditions de rémunération des médecins agréés sont fixées par « l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret no 86-442 du 14 mars 1986 ».
Le professionnel de santé qui souhaite obtenir cet agrément, doit adresser le formulaire ci-joint
« Renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Seine-Saint-Denis-2022-2024 » complété et signé avant le 31 janvier 2022 par mail à l'adresse : ARS-DD93-PREVENTION-PROMOTION-SANTE@ars.sante.fr
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis.
A l'attention de Madame Rosette ORMES-VALOIR et Monsieur Olivier MEGAL
Département Prévention-Promotion de la Santé
3, Rue du Landy 93200 Saint Denis
PJ : le formulaire « Renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Seine-Saint-Denis-2022-2024 ».