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Contrat d'association entre médecins.

 

Il est rappelé aux médecins que, conformément aux articles
L. 4113-9 et R.4127-91 (article 91 du code de déontologie
médicale) du code de la santé publique, ils doivent
communiquer au Conseil départemental leurs contrats
d'association. Ces contrats doivent être passés par écrit et
il appartient au Conseil départemental de vérifier leur
conformité avec les principes du Code de déontologie et les
« clauses essentielles du contrat type ».