Une CPTS, un collectif de professionnels construit à l’échelle d’un territoire

Une communauté professionnelle territoriale de santé, ou CPTS, rassemble des professionnels de santé qui souhaitent mieux coordonner leurs pratiques sur un territoire donné. Elle peut associer des médecins généralistes et spécialistes, des infirmiers, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des biologistes, des établissements de santé, des structures médico-sociales et d’autres acteurs utiles au parcours des patients.

La CPTS ne remplace pas les cabinets, les maisons de santé, les centres de santé, les établissements hospitaliers ou les dispositifs de coordination déjà existants. Elle agit à un niveau différent. Son objectif est de répondre à des besoins qui dépassent l’organisation d’un seul professionnel ou d’une seule structure, par exemple l’accès à un médecin traitant, la prise en charge des soins non programmés, la prévention ou la continuité des parcours entre la ville et l’hôpital.

Le cadre juridique des CPTS figure notamment à l’article L.1434-12 du Code de la santé publique. Le texte prévoit qu’elles sont constituées à l’initiative des professionnels de santé pour assurer une meilleure coordination et répondre à un ou plusieurs besoins de santé sur un territoire. Le périmètre n’est donc pas défini uniquement par une limite administrative. Il doit correspondre aux habitudes de recours aux soins, aux déplacements des patients, à la répartition des professionnels et aux besoins repérés localement.

Une CPTS est généralement portée par une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette forme facilite l’adhésion de membres différents, la tenue d’une gouvernance et la gestion d’un budget. Toutefois, la forme juridique et les modalités de fonctionnement doivent être vérifiées avec un professionnel compétent, notamment lorsque le projet prévoit des salariés, des conventions ou des flux financiers.

Le point de départ : un diagnostic territorial documenté

La création d’une CPTS ne devrait pas commencer par une simple liste d’actions. Le point de départ est un diagnostic partagé. Il sert à établir les problèmes prioritaires, à vérifier qu’ils relèvent bien d’une coordination territoriale et à éviter de reproduire un dispositif déjà opérationnel.

Ce diagnostic peut réunir plusieurs catégories d’informations :

  • la démographie des professionnels de santé et leur répartition géographique ;
  • les délais d’obtention d’un rendez-vous et les difficultés d’accès à un médecin traitant ;
  • les besoins en soins non programmés, en particulier aux horaires de fermeture des cabinets ;
  • les ruptures de parcours observées après une hospitalisation, dans le suivi des personnes âgées ou pour les patients atteints d’une maladie chronique ;
  • les indicateurs de prévention et de dépistage disponibles à l’échelle locale ;
  • les ressources déjà présentes : maisons de santé, centres de santé, communautés existantes, établissements, services d’aide et de soins à domicile ;
  • les attentes exprimées par les professionnels, les acteurs médico-sociaux et, lorsque cela est possible, les représentants des usagers.

Les données peuvent provenir de l’Agence régionale de santé, de l’Assurance Maladie, de l’Observatoire des territoires, de l’Institut national de la statistique et des études économiques ou des diagnostics réalisés par les collectivités. Elles doivent être complétées par des échanges de terrain, car une statistique départementale ne décrit pas toujours les difficultés rencontrées dans un quartier ou un bassin de vie.

Le diagnostic doit aboutir à quelques priorités clairement formulées. Une CPTS qui veut traiter simultanément tous les sujets risque de disperser ses moyens. Il est préférable de distinguer les besoins urgents, les actions réalisables rapidement et les chantiers nécessitant une coopération plus longue.

De l’idée au projet de santé : les principales étapes

La construction d’une CPTS suit généralement une démarche progressive. Les modalités varient selon les régions et selon l’état d’avancement du projet, mais plusieurs étapes reviennent fréquemment.

  1. Former un groupe de professionnels volontaires. Le noyau initial doit réunir plusieurs professions et refléter autant que possible la diversité des acteurs du territoire. Un projet porté par une seule catégorie professionnelle aura plus de difficulté à organiser des parcours transversaux.
  2. Délimiter le territoire. Le territoire doit être suffisamment vaste pour traiter des enjeux communs, mais assez resserré pour permettre des relations de travail concrètes. Les flux de patients, les transports et les habitudes de collaboration sont plus pertinents qu’un découpage théorique.
  3. Prendre contact avec l’Agence régionale de santé. L’ARS peut préciser les attendus régionaux, les interlocuteurs disponibles et les modalités d’accompagnement. Selon le contexte, la caisse primaire d’assurance maladie peut également être associée aux échanges.
  4. Réaliser le diagnostic. Les données recueillies sont confrontées aux observations des professionnels afin de hiérarchiser les problèmes.
  5. Rédiger le projet de santé. Ce document décrit le territoire, les membres, les besoins, les objectifs, les actions, le calendrier, les responsables et les indicateurs de suivi.
  6. Choisir une organisation juridique et une gouvernance. Les statuts, les règles d’adhésion, les pouvoirs des dirigeants et les modalités de décision doivent être définis avant le lancement opérationnel.
  7. Présenter le projet aux partenaires institutionnels. La validation ou la contractualisation dépend des règles applicables et des échanges avec l’ARS et l’Assurance Maladie.
  8. Mettre en œuvre, mesurer et ajuster. Une CPTS est un dispositif évolutif. Les actions peuvent être révisées en fonction des résultats, des difficultés de participation et de l’évolution des besoins.

La lettre d’intention, lorsqu’elle est demandée dans le parcours régional d’accompagnement, permet de formaliser les premières orientations. Elle ne remplace pas le projet de santé. Celui-ci doit décrire une organisation suffisamment concrète pour que chaque partenaire comprenne son rôle.

Le projet de santé organise les missions et les responsabilités

Le projet de santé constitue la pièce centrale de la CPTS. Il ne doit pas être un document général présentant de bonnes intentions. Pour chaque action, il est utile de préciser le problème traité, le public concerné, le responsable, les partenaires, les moyens nécessaires, le calendrier et les critères de suivi.

Les missions fréquemment associées aux CPTS sont les suivantes :

  • Améliorer l’accès aux soins. Cela peut passer par une organisation des demandes de soins non programmés, une meilleure orientation des patients ou des actions en faveur de l’accès à un médecin traitant.
  • Organiser les parcours pluriprofessionnels. La CPTS peut établir des procédures de liaison pour les sorties d’hospitalisation, les personnes âgées, les patients polypathologiques ou les situations nécessitant plusieurs intervenants.
  • Développer la prévention. Les professionnels peuvent coordonner des campagnes locales, des actions de dépistage, des séances d’information ou des orientations vers les dispositifs existants.
  • Améliorer la qualité et la pertinence des soins. Des réunions entre professionnels, des protocoles partagés et des échanges de pratiques peuvent réduire les ruptures d’information et clarifier les orientations.
  • Accompagner les professionnels du territoire. L’accueil de nouveaux praticiens, le partage d’informations pratiques et la coopération interprofessionnelle peuvent faciliter l’installation et l’exercice local.
  • Préparer une réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. La CPTS peut participer à la préparation territoriale en lien avec les autorités sanitaires et les structures compétentes.

Ces missions ne signifient pas que la CPTS réalise elle-même tous les actes de soins. Elle coordonne, facilite, outille et met en relation. Les professionnels restent responsables de leurs décisions et de leurs actes dans le cadre de leur exercice.

Une gouvernance qui doit combiner représentation et efficacité

La gouvernance est un point sensible. Une CPTS réunit des professionnels aux contraintes différentes. Un médecin libéral, un infirmier, un pharmacien, un établissement et une structure médico-sociale ne disposent pas nécessairement du même temps ni des mêmes moyens pour participer aux réunions.

Les statuts peuvent prévoir une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau. Des collèges ou des règles de représentation peuvent être envisagés afin que les professions et les secteurs concernés soient associés aux décisions. Il faut cependant éviter une organisation trop lourde, qui ralentirait les arbitrages.

Une répartition pratique des responsabilités peut s’appuyer sur :

  • une assemblée qui définit les grandes orientations et approuve les comptes ;
  • un conseil d’administration qui suit la stratégie et les engagements ;
  • un bureau chargé de la préparation et du suivi courant ;
  • des groupes de travail par mission, avec un référent identifié ;
  • une coordination salariée ou externalisée lorsque le volume d’activité le justifie.

Les règles de prévention des conflits d’intérêts, de confidentialité et de protection des données doivent être intégrées dès le départ. Une CPTS peut traiter des informations relatives à la santé ou à des parcours individuels. Les échanges doivent donc respecter le secret professionnel, le Règlement général sur la protection des données et les règles applicables au partage d’informations entre professionnels.

Le règlement intérieur peut préciser les modalités de convocation, de vote, de remplacement des représentants, d’adhésion et de retrait. Il peut également distinguer les membres actifs, les partenaires et les invités, sans créer d’ambiguïté sur les droits de vote.

Le financement repose sur des engagements et un suivi

Le financement d’une CPTS peut notamment s’inscrire dans l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles et aux communautés professionnelles territoriales de santé, conclu entre l’Assurance Maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé. Cet accord prévoit un cadre de rémunération lié aux missions et aux résultats attendus, avec des modalités qui peuvent évoluer.

Les montants et conditions ne doivent pas être présentés comme identiques pour toutes les CPTS. Ils dépendent notamment de la taille du territoire, des missions retenues, du niveau d’engagement et des règles conventionnelles en vigueur. Les informations à jour doivent être vérifiées auprès de l’Assurance Maladie et de l’ARS compétente.

Le budget prévisionnel doit distinguer plusieurs postes :

PosteÉléments à prévoir
CoordinationTemps de préparation, animation des réunions, suivi des actions et relations avec les partenaires
FonctionnementAssurance, comptabilité, outils de communication, réunions et frais administratifs
ActionsSupports d’information, formations, événements de prévention et éventuels prestataires
ÉvaluationCollecte des données, analyse des indicateurs et rédaction des bilans
TrésorerieDécalage possible entre les dépenses engagées et le versement des financements

Le suivi financier doit être séparé du suivi opérationnel. Un tableau de bord peut indiquer les sommes engagées, les dépenses payées, les financements reçus et le solde disponible. Les dirigeants d’une association porteuse doivent également respecter les règles comptables, fiscales et sociales applicables à sa situation.

Des indicateurs utiles pour vérifier l’efficacité des actions

Une action ne peut être pilotée correctement si son résultat n’est pas défini. Les indicateurs doivent rester compréhensibles et proportionnés aux moyens de la CPTS. Ils peuvent mesurer l’activité, la couverture du territoire, les délais ou la satisfaction des participants.

Quelques exemples de questions à poser :

  • Combien de professionnels participent réellement à l’action, au-delà du nombre d’adhérents ?
  • Combien de demandes ont été orientées et dans quels délais ?
  • Combien de patients ou de professionnels ont bénéficié du dispositif ?
  • Les personnes ciblées ont-elles été atteintes, notamment dans les secteurs moins dotés ?
  • Les partenaires savent-ils qui contacter et dans quelles situations ?
  • Quels incidents, doublons ou difficultés de confidentialité ont été constatés ?
  • Quelles modifications doivent être apportées pour la période suivante ?

Il est utile de combiner des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Le nombre de réunions ne suffit pas à démontrer une amélioration de la coordination. Il faut aussi examiner les délais, la qualité des transmissions, la compréhension des rôles et les obstacles rencontrés par les patients ou les professionnels.

Les erreurs d’organisation à éviter lors du lancement

Plusieurs difficultés reviennent dans les projets territoriaux. Les identifier tôt permet de sécuriser la démarche.

  • Définir un territoire trop large. Une zone étendue peut représenter un volume important de population, mais rendre les réunions, les échanges et la mobilisation des professionnels difficiles.
  • Confondre adhésion et participation. Le nombre d’adhérents ne renseigne pas à lui seul sur la capacité à faire fonctionner une action.
  • Accumuler les missions. Chaque objectif doit être relié à des moyens, un responsable et un calendrier réaliste.
  • Négliger les acteurs déjà présents. La CPTS doit rechercher les complémentarités avec les maisons de santé, les établissements, les dispositifs d’appui et les services médico-sociaux.
  • Reporter la question de la coordination. Sans temps dédié, les tâches reposent souvent sur quelques bénévoles et risquent de s’essouffler.
  • Partager des données sans cadre. Les outils et procédures doivent préciser quelles informations sont nécessaires, qui peut y accéder et selon quelles règles.
  • Mesurer uniquement l’activité. Une action très fréquentée peut rester peu utile si elle ne répond pas au besoin prioritaire identifié.

La réussite organisationnelle repose moins sur la multiplication des réunions que sur la clarté des responsabilités. Chaque membre doit savoir ce qui est attendu, quelle décision peut être prise à son niveau et vers qui orienter une difficulté.

Quelle place pour un professionnel, un salarié ou un entrepreneur local ?

Les CPTS concernent directement les professionnels de santé, mais leur fonctionnement peut avoir des effets sur l’ensemble de l’écosystème local. Un professionnel libéral peut participer à un groupe de travail, contribuer au diagnostic ou proposer une action liée à son champ de compétence. Un salarié d’une structure sanitaire ou médico-sociale peut être associé aux échanges selon les règles définies par son employeur et par la CPTS.

Les entrepreneurs qui interviennent dans la coordination, le numérique, la formation ou la prévention doivent distinguer clairement une prestation commerciale d’une participation à la gouvernance. Une relation contractuelle doit préciser le périmètre de la mission, les livrables, la rémunération, la confidentialité et la propriété des supports produits.

Avant de s’engager, il est utile de demander :

  • quel est le statut de la structure porteuse ;
  • quelles sont les missions prioritaires et leur calendrier ;
  • quelles données seront échangées ;
  • quelle est la charge de participation attendue ;
  • comment sont prises les décisions ;
  • quels financements soutiennent le fonctionnement ;
  • comment les résultats seront évalués.

Ces questions évitent les malentendus et permettent de mesurer la compatibilité entre le projet territorial et les contraintes professionnelles de chacun.

FAQ : comprendre rapidement le fonctionnement d’une CPTS

Une CPTS est-elle obligatoire pour les professionnels de santé ?

Non. La participation repose sur une démarche volontaire des professionnels et des structures qui souhaitent contribuer au projet territorial. Les modalités d’adhésion sont fixées par la structure porteuse et ses statuts.

Une CPTS dispense-t-elle des consultations ou des actes de soins ?

Non. Elle organise la coopération et la coordination. Les actes restent réalisés par les professionnels compétents, dans le respect de leurs responsabilités, de leur déontologie et des règles applicables à leur exercice.

Qui valide le projet de santé ?

Le projet est construit par les professionnels et partenaires du territoire. Sa reconnaissance et sa contractualisation s’inscrivent dans un dialogue avec l’Agence régionale de santé et l’Assurance Maladie, selon les procédures et accords en vigueur.

Une CPTS peut-elle être créée sans association ?

La forme juridique doit être choisie en fonction du projet. L’association loi 1901 est fréquemment utilisée, mais le choix doit être examiné avec un professionnel compétent au regard des activités, de la gouvernance et des responsabilités envisagées.

Comment savoir si une action de CPTS est utile ?

Il faut comparer les résultats aux besoins définis dans le diagnostic. Les délais, la participation effective, la couverture des publics ciblés, la qualité des échanges et les retours des professionnels constituent des repères plus pertinents que le seul nombre de réunions.